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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARITAT
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CARITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARITAT
CARITAT Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3307530
Date de dépôt :
02/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2014
CARITAT de CARITAT

Présentation de la marque CARITAT

Déposée le 2 août 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-38 du 17 septembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARITAT domicilié(e) 66 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 962 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard MATHIEU CARITAT domicilié(e) 66 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CARITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARITAT est expirée depuis le 2 août 2014.

CARITAT a également déposé les autres marques suivantes : CARITAT RECHERCHE & FORMATION


CARITAT Société par Actions Simplifiée - 66 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 477962690


Monsieur Bernard MATHIEU CARITAT - 66 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-04

Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38

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